Conditions générales et Charte Ethique

 

Art. 1 : Organisation

L’association Noé Conservation organise cette opération à but non lucratif, pour sensibiliser le public à la sauvegarde de la biodiversité et collecter des dons auprès des entreprises, associations et particuliers afin de contribuer au financement des programmes de l’association.

Noé Conservation

c/o La ménagerie du jardin des Plantes, CP31 57, rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05

http://www.noeconservation.org

Art. 2 : Charte éthique

Noé Conservation se réserve le droit de refuser tout logo, image, photo, description et lien contraires aux valeurs défendues par Noé Conservation ou ayant un caractère outrageux, indécent, grossier, violent ou pornographique. Avant la mise en ligne des logos sur le mur des dons, un processus de validation aura lieu.

Art. 3 : Déduction fiscale

Les particuliers et entreprises recevront un reçu fiscal électronique, suite au versement de leur don, ouvrant droit à une déduction d’impôt.

- Déduction fiscale particuliers : 66 % du montant de votre don est directement déductible de votre impôt, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (Art. 200 du CGI).

- Déduction fiscale entreprises : L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60 % du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires H.T).

Art. 4 : Participation à une mission de sauvegarde de la biodiversité

Lorsque le mur des dons sera rempli, un pixel sera tiré au sort. Le gagnant pourra participer à une mission de sauvegarde de la biodiversité au coté des équipes de Noé Conservation. Le règlement et modalités de ce jeu-concours seront mis en ligne ultérieurement.

* Particuliers : 66 % du montant de votre don est directement déductible de vos impôts dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (art. 200 du CGI)
Un reçu fiscal vous sera adressé.
Noé Conservation 2007 - Mentions légales - Conditions générales - Contact - Crédits Agence Clark

WWW.NOE-CONSERVATION.ORG

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Soutenez cette opération ! Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66%. Un don de 100 € vous coutera 34€ après réduction fiscale.

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